Article R6321-18
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création et fonctionnement du comité de coordination des aéroports
Résumé Un comité de coordination des aéroports est créé par un arrêté et peut former un comité exécutif pour les aéroports nécessitant une coordination des horaires.
Le comité de coordination prévu par l'article 5 du règlement (CEE) n° 95/93 du Conseil du 18 janvier 1993 est créé par arrêté du ministre chargé de l'aviation civile.
Cet arrêté précise la composition, les compétences et les conditions de fonctionnement de ce comité.
Ce comité peut créer, en son sein, un comité exécutif pour un ou plusieurs aéroports à facilitation d'horaires ou aéroports coordonnés.
Les modalités de création et les missions du comité exécutif sont précisées par arrêté.
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