Article R6321-16
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Paramètres de coordination obligatoires des aérodromes
Résumé Un document officiel dit comment coordonner les aéroports qualifiés.
L'arrêté qualifiant l'aérodrome d'aéroport coordonné précise les paramètres de coordination obligatoires de l'aéroport, au sens de l'article 2 du règlement (CEE) n° 95/93 du Conseil du 18 janvier 1993
Ces paramètres sont déterminés conformément aux dispositions de l'article 6 du règlement mentionné ci-dessus.
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