Article R6321-15
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Qualification des aérodromes
Résumé Le ministre de l'aviation civile décide si un aéroport est qualifié, ou avec le ministre de la défense si l'armée est concernée.
La décision de qualification de l'aérodrome est prise par arrêté du ministre chargé de l'aviation civile et, pour les aérodromes dont le ministère de la défense est affectataire principal ou secondaire, par arrêté conjoint du ministre chargé de l'aviation civile et du ministre de la défense.
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