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Section 1

Gestion des aérodromes ouverts à la circulation aérienne publique

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Article R6321-3

Délégation de gestion des obligations de la convention d'aérodromes

JORF n°0254 du 1 novembre 2023

Article R6321-2

Article R6321-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Gestion des terrains et des infrastructures des aérodromes

Résumé La convention de gestion d'un aérodrome doit détailler les terrains, les responsabilités, les accords avec des tiers, et les projets prioritaires.

Outre les éléments fixés par l'article R. 6312-6, la convention prévue par l'article L. 6321-3 fixe :
1° La consistance des terrains et immeubles situés dans l'emprise de l'aérodrome ;
2° Les contrats ou engagement conclus avec des tiers antérieurement à son entrée en vigueur ;
3° Les attributions du signataire et de l'Etat dans le but d'assurer :
a) Le maintien de l'aérodrome, de ses annexes et dépendances, en vue de garantir la sécurité de la circulation aérienne ;
b) L'exercice des pouvoirs de police ;
c) Les conditions propres à garantir la permanence de l'exploitation et l'adaptation de l'aérodrome aux besoins du trafic aérien ;
4° Les programmes d'équipement à réaliser qui devront par priorité concerner l'infrastructure ;
5° Les modalités financières de l'exécution des travaux et de l'exploitation.

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Version 1

Outre les éléments fixés par l'article R. 6312-6, la convention prévue par l'article L. 6321-3 fixe :

1° La consistance des terrains et immeubles situés dans l'emprise de l'aérodrome ;

2° Les contrats ou engagement conclus avec des tiers antérieurement à son entrée en vigueur ;

3° Les attributions du signataire et de l'Etat dans le but d'assurer :

a) Le maintien de l'aérodrome, de ses annexes et dépendances, en vue de garantir la sécurité de la circulation aérienne ;

b) L'exercice des pouvoirs de police ;

c) Les conditions propres à garantir la permanence de l'exploitation et l'adaptation de l'aérodrome aux besoins du trafic aérien ;

4° Les programmes d'équipement à réaliser qui devront par priorité concerner l'infrastructure ;

5° Les modalités financières de l'exécution des travaux et de l'exploitation.