Article R6321-3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de gestion des obligations de la convention d'aérodromes
Résumé Le responsable peut donner des tâches à quelqu'un d'autre.
Le signataire de la convention prévue par l'article L. 6321-3 peut confier à un tiers l'exécution de tout ou partie des obligations prévues par cette convention.
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