Article R6312-8
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Arrêté d'ouverture à la circulation aérienne publique
Résumé Un arrêté d'ouverture permet d'utiliser l'aéroport et est publié dans le journal officiel.
L'arrêté d'ouverture à la circulation aérienne publique prévu par l'article D. 6312-5 vaut autorisation de mise en service de l'aérodrome. Cet arrêté est publié au Journal officiel de la République française.
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