Article R6312-7
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ouverture des aérodromes à la circulation aérienne publique
Résumé Un aérodrome peut être ouvert au public après une enquête technique et une décision ministérielle.
L'ouverture d'un aérodrome à la circulation aérienne publique est prononcée par arrêté du ministre chargé de l'aviation civile. Cet arrêté est pris après enquête technique menée selon les référentiels applicables en fonction des caractéristiques de l'aérodrome et du trafic que son exploitant prévoit d'accueillir.
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