Article R6231-15
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Composition de la formation "Passagers"
Résumé L'article dit qui doit être dans le groupe "Passagers" pour l'aviation civile.
La formation « Passagers » comprend :
1° Deux représentants des transporteurs aériens ou de leurs organisations professionnelles, dont un représentant des transporteurs aériens non établis en France desservant le territoire national ;
2° Un représentant des agents de voyages et autres opérateurs de la vente de voyages et de séjours, désigné sur proposition du ministre chargé du tourisme ;
3° Un représentant des exploitants d'aéroports ;
4° Deux représentants des passagers du transport aérien.
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