Article R6231-14
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Composition de la formation « Maintenance des aéronefs »
Résumé Cet article explique qui doit être présent dans la formation « Maintenance des aéronefs ».
La formation « Maintenance des aéronefs » comprend :
1° Deux représentants des organisations professionnelles représentatives des entreprises employant des titulaires de licences de maintenance d'aéronefs ;
2° Un représentant des fédérations françaises aéronautiques et sportives ;
3° Trois représentants des organisations syndicales représentatives des personnels des activités de maintenance aéronautique.
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