Article R6231-13
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Composition de la formation « Transport aérien »
Résumé La formation « Transport aérien » est composée de représentants des compagnies aériennes, des hélicoptères, de l'aviation générale et des aéroports.
La formation « Transport aérien » comprend :
1° Quatre représentants des transporteurs aériens ou de leurs organisations professionnelles, dont un représentant des exploitants d'hélicoptères, et un représentant de l'aviation générale ;
2° Un représentant des exploitants d'aéroports.
1 version