JORF n°0254 du 1 novembre 2023

Article R6213-25

Article R6213-25

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Désignation du prestataire de services météorologiques pour la navigation aérienne

Résumé Le ministre choisit qui fournit la météo pour chaque zone de l'air.

Le ministre chargé de l'aviation civile désigne par arrêté le prestataire rendant des services météorologiques pour chaque partie de l'espace aérien pour lequel un service météorologique doit être fourni.


Historique des versions

Version 1

Le ministre chargé de l'aviation civile désigne par arrêté le prestataire rendant des services météorologiques pour chaque partie de l'espace aérien pour lequel un service météorologique doit être fourni.