Article R6213-26
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fourniture des services météorologiques pour la navigation aérienne
Résumé Les services météorologiques pour l'aviation sont régis par des règles européennes et une décision du ministre de l'aviation.
Les règles relatives à la fourniture des services météorologiques pour les besoins de la navigation aérienne sont fixées par :
1° Le règlement d'exécution (UE) 2017/373 de la Commission européenne du 1er mars 2017;
2° Un arrêté du ministre chargé de l'aviation civile.
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