JORF n°0254 du 1 novembre 2023

Article 5

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Détermination de la prime de pouvoir d'achat

Résumé La prime de pouvoir d'achat dépend du salaire et du temps de travail.

I. - Dans la limite du plafond prévu pour chaque niveau de rémunération défini par le barème suivant, l'organe délibérant détermine le montant de la prime prévue à l'article 1er.

|Rémunération brute perçue au titre de la période courant
du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023|Montant maximum
de la prime de pouvoir d'achat| |----------------------------------------------------------------------------------------------------|------------------------------------------------------| | Inférieure ou égale à 23 700 € | 800 € | | Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27 300 € | 700 € | | Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 29 160 € | 600 € | | Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à 30 840 € | 500 € | | Supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale à 32 280 € | 400 € | | Supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale à 33 600 € | 350 € | | Supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à 39 000 € | 300 € |

II. - Le montant de la prime, déterminé en application du I, est réduit à proportion de la quotité de travail et de la durée d'emploi sur la période mentionnée au 3° de l'article 2.


Historique des versions

Version 1

I. - Dans la limite du plafond prévu pour chaque niveau de rémunération défini par le barème suivant, l'organe délibérant détermine le montant de la prime prévue à l'article 1er.

Rémunération brute perçue au titre de la période courant

du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023

Montant maximum

de la prime de pouvoir d'achat

Inférieure ou égale à 23 700 €

800 €

Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27 300 €

700 €

Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 29 160 €

600 €

Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à 30 840 €

500 €

Supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale à 32 280 €

400 €

Supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale à 33 600 €

350 €

Supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à 39 000 €

300 €

II. - Le montant de la prime, déterminé en application du I, est réduit à proportion de la quotité de travail et de la durée d'emploi sur la période mentionnée au 3° de l'article 2.