Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Annulation de crédits budgétaires
Résumé En 2023, 140 449 361 euros de crédits sont annulés pour certains programmes budgétaires.
Sont annulés, pour 2023, des crédits d'un montant de 0 € en autorisations d'engagement et de 140 449 361 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent décret.
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