Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Montant de l'aide exceptionnelle pour le diagnostic de performance énergétique
Résumé Pour chaque diagnostic énergétique refait, on reçoit soixante euros, sauf si plusieurs diagnostics remplacent un seul, alors on ne reçoit l'aide qu'une seule fois.
Le montant de l'aide exceptionnelle prévue à l'article 1er est de soixante euros par diagnostic de performance énergétique réédité dans les conditions prévues à l'article 2. Toutefois, si à un unique « DPE à remplacer » au sens du a de l'article 2 sont associés plusieurs « DPE remplaçants » au sens du b de l'article 2, l'aide exceptionnelle de soixante euros ne peut être attribuée qu'une seule fois pour l'ensemble de ces « DPE remplaçants ».
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