Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur des arrêtés
Résumé Les nouvelles règles pour le remboursement des tests COVID-19 entrent en vigueur dès leur publication.
Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 1er février 2022 modifiant la liste des actes et prestations mentionnée à l'article L. 162-1-7 du code de la sécurité sociale et l'arrêté du 12 décembre 2020 portant modification des conditions de remboursement de l'acte de détection du génome du SARS-CoV-2 par amplification génique.
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