Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un accord de coopération sur la mobilité terrestre entre la France et la Belgique
Résumé La France va publier l'accord avec la Belgique pour travailler ensemble sur les transports par terre.
L'accord subséquent n° 1 à l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Belgique relatif à leur coopération dans le domaine de la mobilité terrestre, signé à Paris le 12 mai 2022, sera publié au Journal officiel de la République française.
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