Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des Dispositions du Décret n°2021-1404
Résumé. Cet article modifie les règles des articles 1 et 3 du décret de 2021.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2021-1404 du 29 octobre 2021Art. 1 → Version 2Décret n°2021-1404 du 29 octobre 2021Art. 3 → Version 2
- Décret n°2021-1404 du 29 octobre 2021Art. 1, Art. 3