Décret n°2022-94 du 31 janvier 2022

Article 3

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Article 3

La somme mentionnée au troisième alinéa de l'article 1er (Montant des aides aux partis politiques en 2022) est répartie entre les partis et groupements politiques conformément à l'annexe II au présent décret.

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En vigueur depuis le 2 février 2022

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Répartition de la somme entre les partis et groupements politiques

Résumé. Les partis et groupements politiques reçoivent l'argent selon les règles de l'annexe II.

La somme mentionnée au troisième alinéa de l'article 1er (Montant des aides aux partis politiques en 2022) est répartie entre les partis et groupements politiques conformément à l'annexe II au présent décret.

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