Décret n°2022-94 du 31 janvier 2022

Article 2

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Article 2

La somme mentionnée au deuxième alinéa de l'article 1er (Montant des aides aux partis politiques en 2022) est répartie entre les partis et groupements politiques conformément à l'annexe I au présent décret.

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En vigueur depuis le 2 février 2022

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Répartition de la somme entre les partis et groupements politiques

Résumé. L'argent est distribué entre les partis politiques selon les règles de l'annexe I.

La somme mentionnée au deuxième alinéa de l'article 1er (Montant des aides aux partis politiques en 2022) est répartie entre les partis et groupements politiques conformément à l'annexe I au présent décret.

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