Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Annulation des crédits pour 2022
Résumé En 2022, 80 341 362 euros en autorisations d'engagement et 79 676 362 euros en crédits de paiement sont annulés, comme indiqué dans le tableau 1 du décret.
Sont annulés, pour 2022, des crédits d'un montant de 80 341 362 € en autorisations d'engagement et de 79 676 362 € en crédits de paiement applicables aux programmes mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent décret.
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