JORF n°0145 du 24 juin 2022

Décret n°2022-927 du 22 juin 2022

La Première ministre,

Sur le rapport du ministre des armées,

Vu le code de la défense, notamment son article L. 4121-2 ;

Vu le décret n° 2008-1524 du 30 décembre 2008 modifié relatif aux aumôniers militaires ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction militaire en date du 22 novembre 2021 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du décret n°2008-1524

Résumé Cet article modifie une règle pour la mettre à jour.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2008-1524 du 30 décembre 2008 > > Art. 11 > >

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1 modifié

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Chargement de l'exécution du décret

Résumé Les ministres concernés doivent appliquer ce décret et le publier au Journal officiel.

Le ministre des armées et le ministre de l'intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 22 juin 2022.

Élisabeth Borne

Par la Première ministre :

Le ministre des armées,

Sébastien Lecornu

Le ministre de l'intérieur,

Gérald Darmanin