Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Attributions du ministre de l'agriculture pour SA-SCIC Bois Energie Centre
Résumé Le ministre de l'agriculture ne s'occupe plus de la société Bois Energie Centre, le Premier ministre le fait maintenant.
Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire ne connaît pas des actes de toute nature relatifs à la société SA-SCIC Bois Energie Centre.
Conformément à l'article 2-1 du décret du 22 janvier 1959 susvisé, les attributions correspondantes sont exercées par le Premier ministre.
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