Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation des tâches relatives au CTDSN au CISIRH
Résumé Le CISIRH gère le CTDSN selon les règles européennes.
La mise en œuvre, l'hébergement et l'exploitation du CTDSN sont confiés au centre interministériel de services informatiques relatifs aux ressources humaines (CISIRH) régi par le décret du 9 février 2015 susvisé, agissant en qualité de sous-traitant dans les conditions prévues à l'article 28 du règlement (UE) du 27 avril 2016 susvisé.
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