Décret n°2022-9 du 5 janvier 2022

Article 1

Créé le 6 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Déclaration d'état d'urgence sanitaire dans certaines régions françaises

Résumé. Des mesures d'urgence pour la santé sont mises en place à partir du 6 janvier 2022 pour certaines régions.}

L'état d'urgence sanitaire est déclaré, à compter du 6 janvier 2022 à 0 heure, sur le territoire de la Guadeloupe, de la Guyane, de Mayotte, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 6 janvier 2022