Article 6
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation des articles 8 et 9 du décret n°97-1195 du 24 décembre 1997
Résumé Cet article annule les articles 8 et 9 d'un ancien décret.
A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n° 97-1195 du 24 décembre 1997 > > Art. 8, Art. 9 > >
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