Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions du décret n°77-1017 du 1er septembre 1977
Résumé Cet article met à jour une règle vieille de 45 ans.
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°77-1017 du 1 septembre 1977 > > Art. 2 > >
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