Créé le 1 janvier 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Participation des représentants au vote
Résumé. Les seuls qui votent sont les représentants du personnel qui sont présents.
Seuls les représentants du personnel titulaires participent au vote. Les suppléants n'ont voix délibérative qu'en l'absence des titulaires qu'ils remplacent.
Les représentants de l'administration et les personnes mentionnées à l'article 3 ne participent pas au vote.