Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Participation des représentants au vote
Résumé Seuls les représentants du personnel votent, les remplaçants ne le font qu'en leur absence, et d'autres ne votent pas.
Seuls les représentants du personnel titulaires participent au vote. Les suppléants n'ont voix délibérative qu'en l'absence des titulaires qu'ils remplacent.
Les représentants de l'administration et les personnes mentionnées à l'article 3 ne participent pas au vote.
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