Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication de l'accord sur le siège de l'Agence de l'Union européenne pour les chemins de fer
Résumé La France publie l'accord avec l'Agence européenne des chemins de fer sur son siège et ses privilèges.
L'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Agence de l'Union européenne pour les chemins de fer relatif au siège de l'Agence de l'Union européenne pour les chemins de fer et à ses privilèges et immunités sur le territoire français, signé à Valenciennes le 15 avril 2019, sera publié au Journal officiel de la République française.
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