Article 18
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création de régies d'avances et de recettes par l'Institut et les académies
Résumé L'Institut et les académies peuvent gérer des avances et des recettes, mais ils doivent respecter les règles.
L'Institut et les académies peuvent créer des régies d'avances et de recettes dans le respect des dispositions réglementaires applicables aux régies de recettes et d'avances des organismes publics.
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