Article 14
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Sources des recettes de l'Institut et des académies
Résumé L'Institut et les académies gagnent de l'argent grâce à des subventions, des emprunts, des ventes, des dons, et des services.
Les recettes de l'Institut et des académies comprennent, chacun en ce qui le concerne :
- des subventions ;
- des produits d'emprunts ;
- des revenus des biens meubles et immeubles ainsi que le produit de leur aliénation ;
- des produits financiers ;
- des dons et legs dans les conditions fixées par l'article 38 de la loi n° 2006-450 modifiée du 18 avril 2006 de programme pour la recherche ;
- des rémunérations pour services rendus ;
- d'une manière générale, toute autre recette provenant de l'exercice de leurs activités et toute autre recette autorisée par les lois et règlements.
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