Article 13
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Présentation des crédits du budget principal et des budgets annexes
Résumé Les dépenses du budget sont divisées en trois parties principales : les salaires, les dépenses courantes et les investissements, et parfois il y a une quatrième catégorie pour d'autres dépenses.
Les crédits du budget principal et, le cas échéant, ceux des budgets annexes sont présentés sous la forme de trois ensembles :
- les charges de personnel, qui comprennent les rémunérations d'activité, les cotisations et contributions sociales et les prestations sociales et allocations diverses ;
- les charges de fonctionnement ;
- les investissements.
Le cas échéant, sur décision de la commission administrative compétente, les charges d'intervention peuvent faire l'objet d'un ensemble distinct.
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