JORF n°0133 du 10 juin 2022

Article 5

Article 5

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Rôle du chancelier de l'Institut en matière budgétaire

Résumé Le chancelier gère l'argent de l'Institut et peut demander de l'aide. Si il n'est pas là, quelqu'un d'autre prend le relais.

Le chancelier de l'Institut est ordonnateur des recettes et des dépenses de l'Institut. Il peut désigner des ordonnateurs secondaires.
Lorsque la commission administrative centrale désigne un chancelier suppléant parmi ses membres, celui-ci est ordonnateur des recettes et des dépenses de l'Institut.


Historique des versions

Version 1

Le chancelier de l'Institut est ordonnateur des recettes et des dépenses de l'Institut. Il peut désigner des ordonnateurs secondaires.

Lorsque la commission administrative centrale désigne un chancelier suppléant parmi ses membres, celui-ci est ordonnateur des recettes et des dépenses de l'Institut.