Article 5
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Rôle du chancelier de l'Institut en matière budgétaire
Le chancelier de l'Institut est ordonnateur des recettes et des dépenses de l'Institut. Il peut désigner des ordonnateurs secondaires.
Lorsque la commission administrative centrale désigne un chancelier suppléant parmi ses membres, celui-ci est ordonnateur des recettes et des dépenses de l'Institut.
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