Créé le 1 janvier 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exclusion du complément indemnitaire
Résumé. Le complément indemnitaire remplace les autres primes du même type.
Le complément indemnitaire est exclusif de toutes autres primes ou indemnités de même nature.