Article 12
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions concernant l'exploitation des autoroutes et routes concédées, ainsi que les frais spécifiques du Contournement Ouest de Montpellier
Résumé Cet article précise que les routes concédées font partie de l'exploitation des autoroutes et ajoute des règles pour les frais du Contournement Ouest de Montpellier.
L'article 12 est ainsi modifié :
1° Au paragraphe 12.1, après les mots : « l'exploitation des autoroutes », sont ajoutés les mots : « ou routes concédées ».
2° Après le paragraphe 12.12, est inséré le paragraphe suivant :
« 12.13. Les frais au titre des acquisitions foncières, de la gestion du tramway en phase travaux, de l'intégration d'un projet spécifique au niveau du giratoire de Gennevaux et des travaux de protection de l'environnement, en ce qui concerne le Contournement Ouest de Montpellier, font l'objet de dispositions spécifiques précisées en Annexe COM 2. »
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