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Annexe

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Article 12

Modification des dispositions concernant l'exploitation des autoroutes et routes concédées, ainsi que les frais spécifiques du Contournement Ouest de Montpellier

JORF n°0024 du 29 janvier 2022

Article 9

Article 9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article 9 concernant le Contournement Ouest de Montpellier

Résumé Le Contournement Ouest de Montpellier aura 54 mois pour être réalisé après la remise des terrains nécessaires.

L'article 9 est ainsi modifié :
Au paragraphe 9.4 après le e, est inséré le paragraphe suivant :
« f) Contournement Ouest de Montpellier : 54 mois à compter de la remise des voiries et terrains nécessaires à la réalisation du COM dans les conditions de l'article 2. »

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Version 1

L'article 9 est ainsi modifié :

Au paragraphe 9.4 après le e, est inséré le paragraphe suivant :

« f) Contournement Ouest de Montpellier : 54 mois à compter de la remise des voiries et terrains nécessaires à la réalisation du COM dans les conditions de l'article 2. »