Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Calcul et plafond de l'aide sous forme de subvention directe
Résumé Une entreprise reçoit de l'argent pour couvrir ses coûts supplémentaires entre mars et septembre, mais il y a une limite par entreprise.
L'aide prend la forme d'une subvention directe dont le calcul se base sur les surcoûts des dépenses d'intrants constatées du 1er mars au 30 septembre 2022, mise en œuvre selon des modalités précisées par arrêté.
Son plafond par entreprise est précisé par arrêté.
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