JORF n°0111 du 13 mai 2022

Article 1

Article 1

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Aide aux entreprises de conchyliculture pour faire face à l'augmentation des charges d'exploitation

Résumé Pour aider les entreprises d'élevage de coquillages à payer leurs factures plus chères, une aide est créée à cause de la guerre en Ukraine.

Il est créé au profit des entreprises de conchyliculture une aide pour leur permettre de faire face à l'augmentation de leurs charges d'exploitation suite à l'augmentation des prix des matières premières et notamment de l'énergie dans le contexte de l'agression de la Russie contre l'Ukraine.


Historique des versions

Version 1

Il est créé au profit des entreprises de conchyliculture une aide pour leur permettre de faire face à l'augmentation de leurs charges d'exploitation suite à l'augmentation des prix des matières premières et notamment de l'énergie dans le contexte de l'agression de la Russie contre l'Ukraine.