Article 18
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Définition des dépenses éligibles pour les projets d'assistance
Résumé Les projets d'assistance peuvent payer des frais quotidiens, des coûts de rapatriement remboursés et des aides financières non remboursables, avec des règles de concurrence selon le montant et la nature des dépenses.
Les dépenses éligibles, réalisées et payées par le porteur de projet pour les publics cibles à des fins d'assistance, sont :
- les frais quotidiens supportés par le porteur de projet pour les publics cibles ;
- les frais quotidiens supportés par les personnes rapatriées qui sont ensuite remboursés par le porteur de projet ;
- les sommes forfaitaires non remboursables, telles que les aides limitées au démarrage d'activités économiques, les incitations en espèces offertes aux personnes rapatriées, la participation financière à une formation.
Les règles relatives à la mise en concurrence définies à l'article 11 du présent décret s'appliquent selon le montant et le caractère homogène des dépenses déclarées.
1 version