Article 10
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Interdiction des doubles financements et des dépenses redondantes dans les projets européens
Résumé On ne peut pas demander de l'argent pour les mêmes dépenses auprès de plusieurs fonds européens ou soumettre des dépenses déjà présentées par quelqu'un d'autre.
Le porteur de projet ne peut présenter à l'autorité de gestion ou à l'autorité de gestion déléguée les mêmes dépenses au titre de plusieurs fonds ou programmes européens. Il ne peut pas, non plus, présenter des dépenses déjà présentées par un autre porteur de projet sur le même fonds ou tout autre fonds ou programme européens.
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