Décret n°2022-793 du 9 mai 2022

Article 1

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Article 1

Entre en vigueur immédiatement, à compter de sa publication au Journal officiel de la République française, l'arrêté du 9 mai 2022 qualifiant le niveau de risque en matière d'influenza aviaire hautement pathogène.

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En vigueur depuis le 10 mai 2022

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Entrée en vigueur immédiate de l'arrêté sur l'influenza aviaire

Résumé. Un arrêté sur le risque de grippe aviaire entre en vigueur dès sa publication.

Entre en vigueur immédiatement, à compter de sa publication au Journal officiel de la République française, l'arrêté du 9 mai 2022 qualifiant le niveau de risque en matière d'influenza aviaire hautement pathogène.

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En vigueur depuis le mardi 10 mai 2022

Source : Légifrance