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Décret n°2022-793 du 9 mai 2022

relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté

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Décret sur l'application immédiate des mesures contre la grippe aviaire

Résumé. Un décret sur la grippe aviaire commence à s'appliquer dès sa publication.

Le Premier ministre,

Vu le code civil, notamment son article 1er (Entrée en vigueur des lois et actes administratifs) ;

Vu l'urgence,

Décrète :

En vigueur depuis le 10 mai 2022

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Entrée en vigueur immédiate de l'arrêté sur l'influenza aviaire

Résumé. Un arrêté sur le risque de grippe aviaire entre en vigueur dès sa publication.

Entre en vigueur immédiatement, à compter de sa publication au Journal officiel de la République française, l'arrêté du 9 mai 2022 qualifiant le niveau de risque en matière d'influenza aviaire hautement pathogène.

En vigueur depuis le 10 mai 2022

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Entrée en vigueur immédiate du décret

Résumé. Ce décret sera publié et appliqué immédiatement.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.

Fait le 9 mai 2022.

Jean Castex

En vigueur depuis le mardi 10 mai 2022

Décret n°2022-793 du 9 mai 2022
Article 1
Article 2