Décret n°2022-78 du 28 janvier 2022

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2020-1786 du 30 décembre 2020

Art. 8

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Prolongation du taux horaire de l'allocation d'activité partielle

Résumé. Le taux horaire de l'allocation d'activité partielle est prolongé jusqu'au 28 février 2022 pour certains employeurs.

A modifié les dispositions suivantes :

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