Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prolongation du taux horaire de l'allocation d'activité partielle
Résumé. Le taux horaire de l'allocation d'activité partielle est prolongé jusqu'au 28 février 2022 pour certains employeurs.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2020-1786 du 30 décembre 2020Art. 8 : Allocation d'activité partielle : taux et durée modifiés
→ Version 11 : Prolongation de la période d'allocation d'activité partielle
→ Version 11 : Prolongation de la période d'allocation d'activité partielle
- Décret n°2020-1786 du 30 décembre 2020Art. 8