Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prorogation du mandat des membres du Haut Conseil des professions paramédicales
Résumé Le mandat des membres du Haut Conseil des professions paramédicales est prolongé jusqu'à la nomination de nouveaux membres ou jusqu'à fin août 2022.
Par dérogation à l'avant-dernier alinéa de l'article D. 4381-3 du code de la santé publique, le mandat en cours à la date de publication du présent décret des membres du Haut Conseil des professions paramédicales est prorogé jusqu'à la nomination de nouveaux membres, et au plus tard jusqu'au 26 août 2022.
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