JORF n°0101 du 30 avril 2022

Article 5

Article 5

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Comité d'orientation et ses membres

Résumé Un comité dirigé par un haut fonctionnaire de la défense et de la sécurité nationale décide des grandes directions et des budgets de l'agence, avec l'aide de plusieurs experts.

I. - Un comité d'orientation est chargé de proposer les orientations stratégiques de l'agence et d'en suivre l'exécution. Il valide les projets et les plans d'actions, il approuve le budget et les besoins en ressources humaines.
II. - Le comité d'orientation, présidé par le secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale, est composé des membres suivants :

- le secrétaire général de la mer ;
- le directeur général de la police nationale ;
- le directeur général de la gendarmerie nationale ;
- le directeur général de la sécurité intérieure ;
- le directeur général de la sécurité extérieure ;
- le directeur du renseignement et de la sécurité de la défense ;
- le directeur du renseignement militaire ;
- le directeur général des douanes et droits indirects ;
- le directeur du service à compétence nationale dénommé « traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins » ;
- le directeur général de l'aviation civile ;
- le directeur général des infrastructures, des transports et des mobilités ;
- le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture ;
- le directeur de l'agence nationale des données de voyage.

Le président du comité d'orientation peut inviter, pour avis, toute personnalité qualifiée dont il juge la présence utile en fonction de l'ordre du jour.


Historique des versions

Version 1

I. - Un comité d'orientation est chargé de proposer les orientations stratégiques de l'agence et d'en suivre l'exécution. Il valide les projets et les plans d'actions, il approuve le budget et les besoins en ressources humaines.

II. - Le comité d'orientation, présidé par le secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale, est composé des membres suivants :

- le secrétaire général de la mer ;

- le directeur général de la police nationale ;

- le directeur général de la gendarmerie nationale ;

- le directeur général de la sécurité intérieure ;

- le directeur général de la sécurité extérieure ;

- le directeur du renseignement et de la sécurité de la défense ;

- le directeur du renseignement militaire ;

- le directeur général des douanes et droits indirects ;

- le directeur du service à compétence nationale dénommé « traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins » ;

- le directeur général de l'aviation civile ;

- le directeur général des infrastructures, des transports et des mobilités ;

- le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture ;

- le directeur de l'agence nationale des données de voyage.

Le président du comité d'orientation peut inviter, pour avis, toute personnalité qualifiée dont il juge la présence utile en fonction de l'ordre du jour.