Article 43
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Désignation d'un remplaçant en cas d'absence ou d'empêchement d'un membre du bureau
Résumé Si un membre du bureau est absent, le président nomme un remplaçant temporaire et la chambre doit en choisir un nouveau ensuite.
En cas d'absence ou d'empêchement d'un membre du bureau, le président désigne, parmi les membres de la chambre, son remplaçant pour une durée qui ne peut excéder deux mois.
Au-delà de ce délai, la chambre désigne son remplaçant dans le mois qui suit.
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