JORF n°0023 du 28 janvier 2022

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Permanence des agents publics

Résumé Les agents publics doivent être disponibles les jours fériés, les week-ends et la nuit pour des missions importantes.

La permanence correspond à l'obligation faite à un agent de se trouver sur son lieu de travail habituel, ou un lieu désigné par son chef de service, pour nécessité de service, un samedi, un dimanche, un jour férié ou sur la période de nuit de 21 heures à 6 heures dans les cas énumérés ci-dessous :

- effectuer des missions de logistique ou de maintenance des bâtiments et infrastructures ;
- effectuer des missions relevant de la défense et de la sécurité civile ou du soutien de ces missions ;
- assurer le fonctionnement des liaisons gouvernementales et des systèmes d'information ;
- effectuer des missions d'assistance aux services chargés de conduire des opérations de police ;
- accomplir, au nom de l'Etat, les actes juridiques urgents ;
- assurer la défense de l'Etat devant les juridictions ;
- assurer la veille en matière de fonctionnement des outils informatiques ;
- assurer la veille liée à l'accompagnement des activités opérationnelles de la gendarmerie nationale et services dans les domaines de la restauration, du transport, de la projection, du maintien en condition opérationnelle des matériels, de la couverture médiatique de l'activité des unités, de l'expertise scientifique et numérique ;
- assurer une participation aux journées défense et citoyenneté ainsi qu'aux journées du patrimoine.


Historique des versions

Version 1

La permanence correspond à l'obligation faite à un agent de se trouver sur son lieu de travail habituel, ou un lieu désigné par son chef de service, pour nécessité de service, un samedi, un dimanche, un jour férié ou sur la période de nuit de 21 heures à 6 heures dans les cas énumérés ci-dessous :

- effectuer des missions de logistique ou de maintenance des bâtiments et infrastructures ;

- effectuer des missions relevant de la défense et de la sécurité civile ou du soutien de ces missions ;

- assurer le fonctionnement des liaisons gouvernementales et des systèmes d'information ;

- effectuer des missions d'assistance aux services chargés de conduire des opérations de police ;

- accomplir, au nom de l'Etat, les actes juridiques urgents ;

- assurer la défense de l'Etat devant les juridictions ;

- assurer la veille en matière de fonctionnement des outils informatiques ;

- assurer la veille liée à l'accompagnement des activités opérationnelles de la gendarmerie nationale et services dans les domaines de la restauration, du transport, de la projection, du maintien en condition opérationnelle des matériels, de la couverture médiatique de l'activité des unités, de l'expertise scientifique et numérique ;

- assurer une participation aux journées défense et citoyenneté ainsi qu'aux journées du patrimoine.