Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Instauration d'une prime de revalorisation pour certains médecins de la fonction publique hospitalière
Résumé Des médecins de maisons de retraite et d'établissements sociaux reçoivent une prime.
Une prime de revalorisation est instaurée pour les agents de la fonction publique hospitalière exerçant les fonctions :
1° De médecin coordonnateur au sein des établissements d'hébergements pour personnes âgées dépendantes mentionnés au 6° du I de l'article L. 312-1 du code l'action sociale et des familles et relevant du décret du 6 février 1991 susvisé ou des sections 3 et 4 du chapitre II du titre V du livre Ier de la sixième partie du code de la santé publique ;
2° De médecin au sein des établissements et services sociaux et médico-sociaux mentionnés à l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles.
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