Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Définitions des acronymes des fonds et instruments financiers
Résumé L'article définit les noms complets des acronymes de fonds et instruments financiers.
Au sens du présent décret, on entend par :
« FAMI » : le Fonds asile migration et intégration ;
« FEAMPA » : le Fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l'aquaculture ;
« FEDER » : le Fonds européen de développement régional ;
« FSI » : le Fonds pour la sécurité intérieure ;
« FSE + » : le Fonds social européen plus ;
« FTJ » : le Fonds pour une transition juste ;
« IGFV » : l'Instrument de soutien financier à la gestion des frontières et à la politique des visas ;
« Règlement général » : le règlement (UE) n° 2021/1060 du Parlement européen et du Conseil du 24 juin 2021 susvisé.
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