Article 7
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dénominations des services de sécurité publique
Résumé Les noms des services de police changent selon les régions en France.
Le troisième alinéa de l'article 1er du décret du 27 juin 2008 susvisé est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
«-dans chaque département de métropole, les directions départementales de la sécurité publique sauf à Paris, dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne et dans les ressorts des directions territoriales de la police nationale. En outre-mer, ces services prennent, au sein des directions territoriales de la police nationale, le nom de services territoriaux de sécurité publique. »
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